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SARL OseO Formation

Représentée par Hélène Maiurano

6, Place Dumas De Loire

69009 Lyon

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SARL au capital de 800 euros

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SARL immatriculée sous le numéro 882.466.543 à la préfecture de Lyon

Numéro d'organisme : 84 69 19414 69

Numéro DPC : 99AK

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Accessibilité concernant les personnes avec handicap

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE  (MAJ le 20/08/25)

Article 1 – Identification de l’organisme

OséO Formation, SARL au capital social de 800 €, RCS Lyon n° 882.466.543

Siège : 6 place Dumas de Loire – 69009 Lyon

Numéro d’activité : 84 69 19414 69

Email : contact.oseoformation@gmail.com

 

Article 2 – Documents contractuels

Avant toute formation, OséO Formation transmet un devis et un contrat ou une convention de formation.

L’inscription est définitive après signature et réception du règlement convenu.

Une attestation de présence est remise à l’issue de la formation.

 

Article 3 – Tarifs et conditions financières

  • Les tarifs indiqués sur les supports (site, plaquettes, catalogue) sont donnés à titre indicatif. Le tarif définitif figure exclusivement sur le devis, le contrat ou la convention signés.

  • Les prix sont exprimés en euros, exonérés de TVA (art. 261-4-4 du CGI).

  • Les devis sont valables un mois à compter de leur émission.

  • Toute inscription individuelle est due intégralement à la signature du contrat.

  • Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application de pénalités égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

 

Article 4 – Financements

En cas de financement par un organisme tiers (FIF-PL, DPC, OPCO, etc.), il appartient au client d’effectuer sa demande.

Les financements ne sont pas cumulables (par exemple, un stagiaire libéral ne peut pas mobiliser à la fois le FIF-PL et le DPC).

En cas de prise en charge partielle, le solde est facturé au client.

À défaut d’accord écrit dans les délais, le règlement total est dû par le client.

 

Article 5 – Formations intra-entreprises

L’établissement client s’engage à :

  • fournir une salle équipée (vidéoprojecteur, tableau, mobilier adapté),

  • prendre en charge la logistique de l’intervenant.e (pause, repas, hébergement et transport si nécessaire),

  • transmettre la liste des stagiaires au moins un mois avant la session.

  • fournir une adresse mail distincte pour chaque stagiaire
     

Article 6 – Annulation, absence et interruption

  • Annulation par le stagiaire :

    • plus de 60 jours avant le début : remboursement, déduction faite de 100 € de frais administratifs ;

    • moins de 60 jours avant le début : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ;

    • possibilité de report sur une autre session (sous réserve de disponibilité), moyennant 50 € de frais administratifs.

  • Annulation par OséO Formation :

    • OséO Formation se réserve expressément le droit d’annuler ou reporter une formation en cas de force majeure (effectif insuffisant, absence du formateur, contraintes exceptionnelles).

    • Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due ; les sommes perçues seront remboursées ou reportées.

    • Interruption en cours de formation :

    • Tout module commencé est dû dans son intégralité.

commerce de Lyon,

  • pour les clients particuliers : compétence des tribunaux du domicile du client.

 

Article 7 – Confidentialité et propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Les informations échangées dans le cadre de la formation sont confidentielles.

 

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des formations.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact.oseoformation@gmail.com.

 

Article 9 – Litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les parties conviennent de recourir à la médiation auprès du Centre de Médiation CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

En l’absence d’accord :

  • pour les clients professionnels : compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon,

  • pour les clients particuliers : compétence des tribunaux du domicile du client.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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REGLEMENT INTERIEUR OséO Formation 

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à l’ensemble des stagiaires d’OséO Formation, pour la durée de leur formation.

 

Article 2 – Discipline et obligations

Sont interdits :

  • l’introduction ou la consommation d’alcool dans les locaux utilisés pour la formation

  • la présence en état d’ébriété,

  • le fait de fumer ou vapoter dans les locaux utilisés pour la formation

  • l’utilisation non conforme du matériel pédagogique,

  • l’usage du téléphone portable pendant les sessions (sauf autorisation),

  • l’enregistrement, la captation ou la diffusion des formations,

  • la reproduction ou la commercialisation des supports pédagogiques.

  • l’absence, même partielle, d’un stagiaire, sous peine d’annulation de sa participation

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres stagiaires et le personnel.

 

Article 3 – Hygiène, sécurité et accessibilité

Les consignes de sécurité doivent être respectées.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’un tiers, ce sont les règles internes de cet établissement qui s’appliquent.

OséO Formation s’engage à rechercher les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap.

Référente handicap : Hélène Maiurano – contact.oseoformation@gmail.com.

 

Article 4 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut entraîner :

  • un avertissement écrit,

  • une exclusion temporaire ou définitive de la formation,

  • un recours judiciaire si nécessaire.

Toute sanction est précédée d’un entretien individuel, conformément aux articles R.6352-4 et suivants du Code du travail.

 

Article 5 – Représentation des stagiaires

Pour les formations supérieures à 500 heures, des représentants des stagiaires sont élus, conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.

 

Article 6 – Remise du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis au stagiaire avant toute inscription définitive et dans la convocation de formation

Conditions générales d'utilisation et cookies

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Politique de confidentialité liée aux cookies

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Quel type d’informations personnelles collecte OséO ?

OséO peut collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet OséO et/ou du site mobile OséO par le biais des formulaires correspondants : Nom, prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, adresse mail, numéro de téléphone fixe, numéro de mobile, nom de la société, numéro de TVA intra-communautaire lorsque l’utilisateur s’inscrit ou effectue une commande en ligne, par courrier ou par téléphone.

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À quelle fin traitons-nous les données personnelles ?

  • Gestion de communication : Nous utilisons vos informations personnelles pour présenter les nouveautés par la newsletter OséO ou tout autre moyen.

  • Gestion du service : Nous utilisons vos informations personnelles pour envoyer les documents attestant de la commande, factures, bons de livraison, ticket de carte bancaire.

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1/ Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage de vos commandes, OséO doit nécessairement traiter des données personnelles vous concernant. Les données traitées sont transmises à OséO, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

  • Envoi d’informations commerciales

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par voie postale et/ou électronique, des informations sur les produits et services de la société OséO.

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2/ Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

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Dans tous les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse suivante : OséO Formation – 6 Place Dumas de Loire, 69009 LYON– ou par mail à contact.oseoformation[at]gmail.com, en précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles.

Vos données de compte seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu'à 3 ans après votre dernière connexion. Vos factures et bons de commandes seront quant à eux conservés pendant les durées légales et fiscales de conservation en vigueur.

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Information complémentaire sur les cookies

Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ 

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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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